Déposée le 21 mars 2008 par la société UNEDIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASSEDIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-17 du 25 avril 2008.
Le déposant est la société UNEDIC domicilié(e) 4 Rue Traversière - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 878 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque ASSEDIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3564341.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNEDIC, Association Loi 1er juillet 1901 - 4 Rue Traversière - 75012 - PARIS - France - SIREN 775671878
MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-34
Publication - Publication le 25 avr. 2008 au BOPI 2008-17
Renouvellement sans limitation le 9 février 2018 n°2671917 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-02-09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données ; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; bornes interactives ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et ordinateurs portables ; périphériques d'ordinateur.
Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (classeurs et valisettes) ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, recueils de textes, prospectus et manuels, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; guides pratiques ; revues professionnelles, livres ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés et clichés d'imprimerie ; calendriers ; chromolithographies ; marques pour livres ; photogravures ; représentations et reproductions graphiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi, du recrutement et de la sélection du personnel ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services étant proposés par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; gestion administrative de lieux d'exposition ; services d'orientation professionnelle ; sélection du personnel par procédés psychotechniques, services administratifs destinés aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; gestion administrative des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement et changements de situation.
Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; accueil des demandeurs d'emploi et information sur leurs droits et obligations.
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